Le Médiateur Hlm

Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM, Association loi 1901

Présentation de la marque Le Médiateur Hlm

Déposée par voie électronique le 21 novembre 2016 par l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Médiateur Hlm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-50 du 16 décembre 2016.

Le déposant est l'association loi 1901 Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM domicilié(e) 14 rue Lord Byron - 75384 - PARIS cedex 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HUGOTAVOCATS, M. Olivier Hugot domicilié(e) 4 place André Malraux - 75001 - PARIS-1ER-ARRONDISSEMENT - France.

La marque Le Médiateur Hlm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315906.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Médiateur Hlm arrivera à expiration en date du 21 novembre 2026.

Union Nationale des Fédérations d'Organismes HLM a également déposé les autres marques suivantes : L'UNION SOCIALE POUR L'HABITAT , QUALIMO , BIENVÉO , Quali'Hlm , Quali'Hlm La qualité de service en actions et en preuves , Actualités Habitat , H'Expo , CAP HLM